Dans la famille des aides à la rénovation énergétique du logement, on trouvait jusqu’à présent un crédit d’impôt spécifique, dit CITE.

Le problème, c’est qu’il fallait s’acquitter complètement de la facture des travaux, puis attendre de faire sa déclaration annuelle au fisc pour pouvoir déduire le coût de ce chantier de son imposition sur le revenu.

Une avance de frais que tout le monde ne peut pas se permettre… L’État a donc décidé de remplacer le crédit d’impôt transition énergétique par une prime directe baptisée MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2020.

Un large choix de travaux pour votre rénovation énergétique.

Ce nouveau dispositif fusionne le CITE avec les aides attribuées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre de son programme « Habiter mieux agilité ».

Il permet d’obtenir une enveloppe financière dans les quatre mois qui suivent la demande.

Afin de financer un large panel de travaux d’isolation, de ventilation, de changement de mode de chauffage ou encore de raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid et la réalisation d’un audit énergétique de votre logement.

Chaque pôle de dépenses obéit à un plafond spécifique dépendant des ressources du ménage (foyer modeste ou très modeste).

Si la plupart des chantiers éligibles en 2019 le restent en 2020, il faut tout de même noter quelques absents : exit par exemple la chaudière à microgénération gaz, les équipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique et le diagnostic de performance énergétique. De même, les postes de dépense couverts par les certificats d’économie d’énergie (les CEE accessibles à tous) sont exclus de MaPrimeRénov’, comme l’isolation des combles perdus, des planchers bas, le calorifugeage des canalisations et les brasseurs d’air. À l’inverse, cette nouvelle aide valorise davantage les travaux permettant de réaliser le plus d’économies d’énergie.

Les ménages précaires d’abord

À l’instar du CITE, MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires de logements construits il y a plus de deux ans et qui constituent leur résidence principale. De même, il faut, comme toujours, faire appel à un professionnel labellisé RGE (« garant de l’environnement »). Une condition supplémentaire s’applique toutefois en 2020, puisque l’État a opté pour une mise en place progressive de l’aide. Cette année, seuls les ménages précaires sont donc concernés. Pour y être éligible, il faut respecter les plafonds de ressources habituels de l’Anah. En 2020, un couple sans enfant doit par exemple afficher un revenu fiscal de référence maximum de 27.896 euros (contre 36.792 en Île-de-France) pour bénéficier des plafonds de travaux destinés aux ménages modestes. Dans la même situation, le seuil se limite à 21.760 euros (30.225 en Île-de-France) pour un foyer très modeste.

Dans tous les cas, le montant total de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20.000 euros par logement sur cinq ans. Mais elle peut se cumuler avec d’autres aides, notamment les certificats d’économie d’énergie et les coups de pouce d’Action logement et ce, pour les mêmes travaux.

Le CITE pour les revenus intermédiaires

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) doit être complètement supprimé en 2021. D’ici là, il continue d’épauler les foyers qui ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Mais, désormais, seuls les ménages aux revenus dits « intermédiaires » peuvent prétendre à ce CITE transitoire. Un couple marié sans enfant doit afficher un revenu fiscal de référence compris entre 27.896 et 44.124 euros  (entre 36.792  et 53.210 euros en Île-de-France) pour y être éligible.

De même, le mode de calcul a été modifié. Alors que le montant du crédit d’impôt correspondait auparavant à un pourcentage du coût du chantier (15 %, 30 % ou 50 %), le CITE 2020 consiste en un forfait par type de travaux, dans la limite d’un double plafond. Les dépenses ne peuvent en effet pas excéder 2.400 euros sur cinq ans pour une personne seule ou 4.800 euros pour un couple marié ou pacsé et ce, sans pouvoir dépasser 75 % des frais éligibles.

La prime à la rénovation énergétique des logements sera à partir de 2021 accessible sans conditions de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, a indiqué au Figaro la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.

Le dispositif « MaPrimeRénov’ », installé progressivement au début de l’année pour remplacer le système de crédit d’impôt pour travaux d’économies d’énergie (CITE), ne concerne aujourd’hui pas les plus aisés, au grand dam des organisations de lutte contre le réchauffement qui craignent que les projets de rénovations s’en trouvent freinés.

« Tous les Français seront éligibles à cette aide » à partir de 2021, a indiqué Emmanuelle Wargon au Figaro ce samedi. La prime sera aussi utilisable pour les travaux en copropriétés, et ouverte aux propriétaires bailleurs (et pas seulement aux propriétaires occupant leur logement), précise-t-elle.

Plus de 7 millions de logements « passoires »

Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France. Le pays compte plus de 7 millions de logements « passoires » (étiquetés F ou G), une situation qui peine à s’améliorer. Pour changer d’échelle, les experts prônent notamment de passer à des rénovations globales, plutôt qu’à des rénovations par étapes ou par gestes. La Convention citoyenne pour le climat a pour sa part recommandé de rendre ces travaux obligatoires, par exemple lors de changements de propriétaires.

Emmanuelle Wargon avait indiqué mi-juillet qu’au total « 4 à 5 milliards » d’euros seraient consacrés au bâtiment et à la rénovation thermique, dont une bonne partie à la rénovation des bâtiments publics. Le 14 juillet, Emmanuel Macron a promis « un grand programme de rénovation », en commençant par les écoles et les Ehpad, sans toutefois évoquer le caractère obligatoire proposé par la Convention citoyenne.